RIC
Idées
- Le RIC ne pourra jamais être mis en oeuvre dans notre société actuelle.
- Dans la Démocratie Numérique, le RIC est en permanence à la disposition des citoyens.
- La Démocratie Numérique déploie toutes les formes de RIC possibles.
- Le RIC est inscrit dans le Code de la Démocratie Numérique, ce qui le rend incorruptible et incontestable.
Le RIC
Le référendum d'initiative citoyenne est impossible à intégrer dans le paysage politique actuel, tant il menace le fonctionnement de nos institutions. Nous avons vu comment des organisations internationales dépossèdent progressivement les Etats de leur souveraineté ; le RIC est déjà impuissant face à ces
Notons par exemple la bonne blague européenne de l'ICE (Initiative Européenne Citoyenne), ou après un parcours du combattant administratif, les citoyens à l'origine de l'initiative sont invités au parlement... Pour qu'en fin de compte la Commission décide seule quoi faire de la proposition !
Le Référendum d'Initiative Citoyenne, le vrai, est un mécanisme de base de la Démocratie Numérique. Il permet aux citoyens d'initier une votation que rien ne peut empêcher car elle est inscrite dans le Code.
Il ne s'agit donc pas de lancer un occasionnellement un référendum exceptionnel, mais d'exercer le pouvoir au quotidien à travers différents types de référendums :
- RIC législatif : proposition ou modification de loi.
- RIC abrogatoire : abrogation d'une loi existante.
- RIC constitutionnel : modification de la Constitution.
- RIC révocatoire : révocation d'un représentant.
D'autres types de RIC sont possibles en fonction des circonstances.
Ces RIC (à l'exception du RIC constitutionnel) peuvent se décliner à tous les niveaux du pouvoir, du niveau communal au niveau international.
Le RIC permet non seulement la contribution directe des citoyens à la législation, mais il leur permet surtout d'exercer un contre-pouvoir absolu. Dans la Démocratie Numérique, les citoyens ont toujours le dernier mot !
Le RIC est défini dans la Constitution est transcrit dans Le Code de la démocratie numérique :
- Une plateforme accueille les propositions argumentées et permet le débat public, des propositions de rédaction ou d'amendements. Elle collecte les premiers soutiens, sans limite de temps.
- A partir d'un premier niveau de soutien défini dans la Constitution (0,1% des citoyens par exemple), la période de collecte effective des soutiens est activée. Durant cette période fixée par la Constitution, au moins 1% des citoyens devront soutenir la proposition (ou tout autre seuil).
- Ces soutiens peuvent se manifester de deux façons :
- soit la proposition est soutenue pour être présentée telle quelle au vote.
- soit la proposition est soutenue pour faire l'objet d'une Commission d'étude, qui se chargera d'analyser le sujet et de faire une proposition.
- Au terme de la période, si le quota est atteint, le processus législatif choisi est automatiquement enclenché.
Ainsi, aucune autorité tierce ni aucun représentant ne peuvent empêcher ou interrompre un RIC. Le Code Open Source, l'identité numérique et la blockchain permettent de mettre en oeuvre le RIC de façon incontestable, incorruptible et transparente. Les outils numériques sont ainsi mis au service de la Démocratie.