Le Code

La Constitution et les Lois de La Démocratie Numérique sont autant que possibles inscrites dans le Code, c'est à dire les programmes qui permettent son exercice.

Ce Code est Open Source : il est ouvert à tous pour contribution et revue, ce qui assure sa conformité et sa sécurité.

Le Code programme et automatise le fonctionnement de la société selon les choix des citoyens.