9.3. La fondation
Idées
- Les votes constituants sont l’événement fondateur de la Démocratie Numérique.
- Les institutions représentatives sont mises en route rapidement avec des effectifs réduits.
- On réutilise tout ce qui peut l'être pour accélérer la mise en oeuvre de la Démocratie Numérique.
Les votes constituants
Les votes constituants sur la blockchain seront le vrai événement fondateur de la Démocratie Numérique. Les votations successives de la Constitution Universelle et de la Constitution Nationale permettront le démarrage des institutions.
Bien entendu, au moment de ce vote constituant, seule une minorité de la population participera à la Démocratie Numérique. Mais les bases seront posées, et les textes évolueront au fur et à mesure des nouvelles suggestions.
Les nouveaux arrivants devront accepter les Constitutions votées et pourront user de leur droit de citoyen pour proposer de nouveaux articles ou des amendements.
Une fois la Constitution votée, c'est un nouvel Etat qui prendra vie, une sorte de version en ligne du pays qui sera en cohabitation avec l'Etat qu'il sera amené à remplacer, un Network State démocratique à l'échelle du pays.
Cet Etat ne sera pas reconnu officiellement par l'Etat historique et dans le meilleur des cas il sera ignoré. Cela n'empêchera pas ses citoyens de souscrire aux valeurs des nouvelles constitutions et de commencer à faire vivre la Démocratie Numérique.
Mise en place des institutions
Une fois les constitutions votées, la Démocratie Numérique déploie ses institutions.
Mise en place des Conseils
Les membres des Conseils sont mandatés pour 4 ans mais une rotation régulière est prévue. Les premiers Conseils démarreront donc avec 25% de l'effectif total prévu par la Constitution, et s'y ajouteront 25% de représentants par an jusqu'à atteindre le plein effectif au début de la quatrième année.
Dans les premiers temps, il s'agit de toute façon surtout de mettre le système en route, de faire fonctionner les applications de la Démocratie Numérique et de lancer les premières Commissions et Votations.
La Commission de surveillance Citoyenne
Dans le même temps, on mandate la Commission de surveillance citoyenne. Ses membres étant mandatés pour 4 ans, la première Commission démarrera avec 25% de l'effectif total prévu et se complétera sur les trois années suivantes.
Mise en place des Ministères
Une fois les Conseils en place, les premiers Ministères sont créés, avec des effectifs réduits initialement car leur pouvoir d'action sera limité par le pouvoir en place. Mais l'important est de faire tourner le système politique à blanc pour valider son fonctionnement et l'adapter au besoin.
Les accélérateurs
Pour gagner du temps dans sa mise en place, la Démocratie Numérique réutilise tout ce qu'elle peut.
L'identité
En attendant de mettre en place un système autonome et pour éviter le risque de création d'identités multiples pour une seule personne, l'identité de la démocratie numérique sera initialement assignée à partir d'un document officiel existant.
Les frontières nationales
La Démocratie Numérique, exercée au niveau mondial, offrira de nouvelles perspectives dans la résolution des conflits internationaux ou les velléités d'indépendance des régions. Mais dans un premier temps, la Démocratie Numérique se mettra en place dans les cadres nationaux existants.
Les logiciels
Il ne s'agit pas de tout réécrire mais d'assembler les briques open source déjà existantes en un tout fonctionnel. Il y a déjà des applications de vote, d'identité numérique, des blockchains solides ; il s'agit d'en faire une plateforme utilisable.
Les logiciels de la Démocratie Numérique évolueront et se perfectionneront au fil du temps.
Les lois existantes
Trop complexes, trop nombreuses, les lois existantes sont toutefois le résultat de centaines d'années de sagesse collective.
Le temps de réécrire progressivement un nouveau Code législatif, les lois existantes pourront être reprises, pour autant qu'elles ne contreviennent pas explicitement à la Constitution. Le Conseil des Sages, dans le cadre normal de ses activités, proposera l'obsolescence des lois qui peuvent être suspendues.