9.2. Mise en route politique
Idées
- Plusieurs projets démarrent en parallèle : Constitution, identité numérique et logiciel de votation.
- Les Constitutions seront des textes vivants. Elles ne doivent pas être parfaites pour démarrer !
- L'identité numérique est basée sur une cryptographie forte et identifie une personne autant qu'elle protège sa vie privée.
- Les logiciels de votation s'appuient sur l'identité numérique et la blockchain pour garantir des votes transparents et incorruptibles.
La rédaction des Constitutions
La démocratie numérique s'appuie sur deux Constitutions. La Constitution Universelle défend les valeurs fondatrices de la Démocratie Numérique. Elle est traduite et intégrée à toutes les constitutions nationales par définition.
La Constitution Nationale développe la Constitution Universelle, détaille sa mise en application à l'échelle du pays et explicite tous les domaines qui ne relèvent pas de la Constitution Universelle.
La priorité est donc d'écrire une première version de la Constitution Universelle. Ce texte fondateur doit :
- Définir clairement les principes fondateurs et les valeurs de la Démocratie Numérique.
- Laisser un maximum d'autonomie aux Etats en travaillant sur un texte de niveau élevé.
En parallèle, des groupes de travail travaillent à la rédaction de Constitutions nationales. Ces groupes peuvent coopérer pour partager les meilleures approches.
La rédaction des Constitutions doit être le résultat d'un travail participatif, d'une collaboration ouverte. Ces textes seront en évolution constante mais une première version porteuse des valeurs de la Démocratie Numérique doit pouvoir être votée dès que les logiciels de votation sont disponibles.
Elle n'a pas besoin d'être parfaite car elle pourra évoluer ; elle a juste besoin d'exister !
L'identité numérique
La démocratie numérique requiert une gestion de l'identité numérique des citoyens. Celle-ci est utilisée pour la votation et le versement du revenu universel. C'est donc une brique indispensable de la démocratie numérique et sa sécurité doit être absolue, autant pour protéger les individus d'une usurpation d'identité que pour protéger leur vie privée.
D'un point de vue pratique, l'implémentation de l'identité peut se faire au travers d'une autorité de certification de type PKI (Infrastructure à clés publiques). Chaque individu reçoit un certificat numérique émis par l'état, qui prouve son identité à toute personne faisant confiance à l'autorité émettrice (ici l'état).
La délivrance de ce certificat se fait par une autorité de l'état sous la forme d'une carte physique. Il peut également être chargé sur une application mobile dont le code (open source toujours !) est maintenu sous l'égide du ministère de la Démocratie Numérique. Ces deux formats sont librement interchangeables ; aux débuts de la Démocratie Numérique, il est probable que seule l'application mobile sera utilisée.
Les briques techniques importantes sont donc ici :
- Une autorité de certification racine au niveau national, responsable de l'émission des certificats d'identité des citoyens.
- Une application sécurisée permettant de stocker ce certificat et d'en faire usage.
Comment vérifier que quelqu'un ne se crée pas deux identités ? On peut soumettre la création de l'identité numérique d'un individu à la vérification de ses documents d'identités actuels. Une fois la Démocratie Numérique installée, l'identité numérique deviendra l'autorité primaire en étant assignée à la naissance. L'utilisation volontaire de plusieurs identités officielles sera de toute façon un délit et les peines seront dissuasives.
A l'inverse, rien n'oblige un individu à réclamer et à utiliser l'identité numérique officielle. Il est libre de rester déconnecté du système ou de demander des identités pseudonymes, mais perdra alors l'accès à ses droits de citoyen et au revenu universel.
Pour rappel : la Démocratie Numérique n'est pas une société du contrôle. Elle s'appuie sur la technologie pour mettre en place une société plus juste et respectueuse de la vie privée. La finalité des informations stockées avec l'identité numérique doit être précisément définie, et surtout l'accès à ces informations doit être strictement encadré par la loi et protégé par le code.
Au niveau international, il suffit aux différents pays de faire confiance à l'autorité émettrice des autres pays pour pouvoir valider l'identité des citoyens étrangers.
Les logiciels de votation
Une fois que les premières versions des Constitutions sont écrites et que le système de gestion des identités numériques est stabilisé, la Démocratie Numérique peut lancer le processus de votation.
Ce processus doit pouvoir se dérouler à deux niveaux : au niveau mondial pour pouvoir voter la Constitution Universelle, et au niveau national pour pouvoir voter la Constitution Nationale et les premières Lois.
Ces logiciels sont complexes et doivent être extrêmement sécurisés. Plusieurs composants sont nécessaires.
La blockchain
Les logiciels de votation sont sécurisés par la blockchain. Cela permet au système de votation d'être auditable et transparent.
Lors chaque votation, chaque citoyen reçoit un jeton de votation sur la blockchain grâce à son identité numérique. Ce jeton anonymise son vote aux yeux du public mais permet de signaler qu'il a voté. Il lui donne aussi la possibilité de vérifier son vote.
A l'issue du scrutin le comptage des votes est instantané et indiscutable. De plus, la blockchain conserve ainsi de façon incorruptible l'historique des votations.
La blockchain signe électroniquement la formulation des votations ainsi que tous les documents associés (voir le portail documentaire ci-dessous). Cela authentifie les documents, les archive, et rend impossible toute modification visant à influencer les électeurs.
Ainsi, contrairement aux douteuses machines de vote électronique, la blockchain supporte un fonctionnement optimal et transparent de la démocratie ; c'est la fin du vote par bulletin papier, mais c'est un progrès !
L'application de vote
Disponible en ligne ou sur mobile, on se connecte à l'application de vote avec son l'identité numérique. Le statut de citoyen permet alors d'obtenir un jeton unique pour chaque votation en cours et d'en faire l'usage.
Elle présente les votations en cours et renvoie au portail documentaire pour toutes les informations relatives au vote : description, enjeux, analyse de la Commission, recommandations des Conseils...
L'application de vote permet également de consulter l'historique complet des votations, des documents associés, des résultats, ainsi que son propre historique de votation.
Les portails documentaires
Les portails documentaires mettent en ligne tous les documents liés au vote. D'accès public, les portails documentaires présentent tous les détails liés à une votation : évolution du processus dans le temps, origine de la demande, dossier d'analyse de la commission, recommandations des Conseils...
Ils peuvent également proposer des liens vers des plateformes de débat public ou des sites faisant autorité dans le domaine débattu.
Les documents sont signés électroniquement sur la blockchain, ce qui garantit leur authenticité et leur immutabilité.
Lorsqu'une une votation est acceptée, le portail documentaire propose aussi d'accéder au suivi de la mise en oeuvre, le plus souvent en renvoyant sur le site ministériel correspondant.