8.2. Les revenus de l'Etat
Idées
- Le système fiscal est extrêmement simplifié et automatisé.
- De nombreux impôts injustes (TVA, droits de succession...) sont supprimés.
- Les prélèvements impactent plus fortement les revenus financiers que les revenus du travail.
- L'imposition des particuliers se calcule en multiples du revenu universel ; elle variera donc avec lui, ce qui est permis par la nature dynamique de la monnaie de la Démocratie Numérique.
- L'imposition des entreprises protège les petite structures.
Imposition des particuliers
Le revenu universel n'est pas imposé et il n'y a ni TVA, ni impôt sur les successions en Démocratie Numérique. En revanche, les revenus du travail (salaire) ou des placements financiers sont imposés. Les règles et taux sont décidés par la votation. Voici un exemple de proposition.
Revenus du travail
Tous les revenus complémentaires issus du travail subissent un impôt mesuré en nombre de revenus universels : 5% pour la première tranche, 10% pour la seconde, etc... Jusqu'à 40% pour la huitième tranche, qui représente la limite haute de l'impôt sur le revenu.
Cet impôt est pris en charge pour moitié par l'entreprise qui verse le salaire, et pour moitié par le bénéficiaire.
Revenus financiers
Tous les revenus complémentaires issus de la finance subissent un impôt mesuré en nombre de revenus universels : 10% pour la première tranche, 20% pour la seconde, etc... Jusqu'à 60% pour la sixième tranche, qui représente la limite haute de l'impôt sur les revenus financiers.
Cet impôt est pris en charge pour moitié par l'entreprise qui verse le revenu, et pour moitié par le bénéficiaire.
Ces deux impôts sont indépendants : un individu peut être dans la dernière tranche des revenus du travail, mais dans la première des revenus financiers.
Revenus de l'immobilier
L'Etat collecte une taxe foncière sur les terrains, maisons d'habitation et locaux professionnels. Cette taxe de 0,5% par an est basée sur la valeur estimée du bien, d'après les dernières transactions réalisées à proximité. Elle est prélevée sur le compte du propriétaire du NFT correspondant au bien ; le locataire n'est pas taxé.
Pour limiter la spéculation immobilière, l'Etat taxe également les transactions immobilières, aux frais du vendeur, à hauteur de 5% de la valeur du bien.
Imposition des entreprises
L'imposition sur les bénéfices des entreprises est difficile à mettre en oeuvre dans la Démocratie Numérique car on recherche toujours l'automatisation des prélèvements. Or les bénéfices ne peuvent être calculés qu'à posteriori.
Il faut donc déjà observer que les entreprises contribuent pour moitié au paiement des impôts sur le revenu et dividendes des particuliers. Elles sont également soumises à la taxe sur les capitaux dormants et donc incitées à investir.
De plus, l'économie de la Démocratie Numérique encourage la création d'entreprise et il faut donc conserver un maximum de liberté et de simplicité pour les petites structures, tout en évitant la double imposition des entreprises individuelles.
L'imposition des bénéfices des entreprises ne s'appliquera donc que progressivement et à partir d'un certain niveau de bénéfices, pour atteindre progressivement un maximum de 30% des bénéfices. On peut par exemple imaginer une échelle similaire à celle de l'imposition des revenus du travail, si ce n'est que la première tranche (5%) s'activerait à un bénéfice de 10 revenus universels annuels, la seconde (10%) à 20 revenus universels, etc...
Imposition générale
Plusieurs impôts s'appliquent indifféremment aux particuliers et aux entreprises.
Taxe sur l'impact environnemental
Il s'agit de compenser l'impact environnemental d'un produit ou de l'imposer progressivement dans le cadre d'une incitation à son remplacement ou son retrait.
Cette taxe sera autant que possible appliquée à la source sur le produit en question (exemple : un polluant chimique doit être taxé lorsqu'il est vendu la première fois, même dans un contexte B2B. Cette taxation se reflétera ensuite indirectement dans son prix de vente final.
Taxe sur les transactions
Afin de protéger la blockchain du spam, de limiter la spéculation financière et de financer la maintenance de la blockchain, une taxe de 0,01% est collectée sur toutes les transactions.
Taxe sur le capital dormant
Comme détaillé dans la note sur la monnaie, le capital dormant est soumis à une petite taxe pour inciter à son activation sous forme d'investissement ou de consommation. La monnaie
Conclusion
Il faut rappeler que les propositions faites ici, si elles sont cohérentes avec l'esprit de la Démocratie Numérique, ne pourront être décidées que par le vote citoyen, aussi bien dans leur nature que dans les taux appliqués.