7.5. Les entreprises
Idées
- Les entreprises de la Démocratie Numérique profitent d'un cadre fiscal simple et automatisé par le Code du système économique.
- L'objectif est d'encourager l'entrepreneuriat et de permettre à chacun de créer une activité.
- Les règles de gouvernance de la Démocratie Numérique ne s'imposent pas dans le cadre de l'entreprise.
Les entreprises individuelles
Chacun peut aisément créer une entreprise individuelle afin de facturer ses services à des particuliers ou des entreprises. Cette entreprise unipersonnelle peut exercer librement dans tous les domaines et employer d'autres personnes.
L'entreprise s'expose à quatre types de taxes ou impôts :
- Les taxes liées aux incitations votées par la démocratie numérique (ex: taxe pour compenser l'émission d'un polluant).
- L'impôt sur les sociétés, à partir d'une certaine taille.
- L'impôt sur les salaires.
- L'impôt sur les dividendes.
La comptabilité des entreprises est simplifiée et intégrée dans la blockchain autant que possible, de façon à simplifier les démarches des particuliers qui souhaitent travailler à leur compte.
L'entreprise individuelle dispose de ses propres comptes courants et comptes NFT, qui ne peuvent être confondus avec ceux du particulier. Elle peut être revendue à un particulier ou une autre entreprise.
Les entreprises peuvent prendre en charge des frais personnels, mais ces dépenses doivent alors être considérées comme un salaire.
Les sociétés par actions
Lorsque plusieurs personnes se partagent la propriété d'une société elle devient une société par actions.
Les règles d'imposition des salaires sont les mêmes.
Les sociétés multinationales
Une société par action peut appartenir à 100% à une entité étrangère, cependant elle payera toutes ses taxes et impôts en fonction des activités exercées et des salaires versés sur le territoire national.
Elle peut ensuite redéployer ses fonds internationalement sans être davantage taxée.
La gouvernance des sociétés
Faut-il imposer aux entreprises le fonctionnement de la Démocratie Numérique ?
Rien n'empêche de s'inspirer du modèle de gouvernance de la Démocratie Numérique, en particulier pour des entreprises qui souhaitent fonctionner de façon coopérative. Mais dans bien des cas, une entreprise sera plus performante dans un modèle de gouvernance "top-down", où une équipe de direction définit et impose les axes de progression de façon directive.
Le modèle démocratique de la Démocratie Numérique est un modèle de gouvernance qui cherche à protéger la société des abus de pouvoir et de la corruption en donnant le pouvoir au peuple, dans une recherche du consensus.
Ce modèle est dans l'intérêt de tous en matière de gouvernance politique et sociale, mais peu adapté à la compétition économique. Une entreprise n'est pas une démocratie !