6.7. Procédures d'adhésion et de sortie
Par définition, les institutions internationales de la Démocratie Numérique ont vocation a accueillir l'ensemble des pays. Elles doivent donc prévoir une procédure d'adhésion mais aussi, en cas de difficulté, une procédure de sortie.
Procédure d'adhésion
Tout gouvernement qui inclut la Constitution Universelle dans sa propre Constitution peut accéder une première fois et sans plus de formalités aux institutions de la coopération internationale. Ses représentants seront ajoutés lors des prochaines sessions de renouvellement.
Un pays ayant choisi initialement de ne pas participer alors qu'il en avait la possibilité, ou ayant précédemment été exclu devra présenter un dossier de candidature dont le sort sera décidé en votation.
Procédure de sortie
Procédure volontaire
Un gouvernement peut décider à tout moment de retirer ses représentants, et de ne pas participer à la coopération internationale. Il ne sera alors plus contraint par les décisions prises au niveau international.
Cela n'empêche par l'Etat d'utiliser tout ou partie de la Constitution Universelle.
Procédure juridique
Un état qui ne respecterait pas la Constitution Universelle ou les Lois des institutions de coopération internationale pourrait être l'objet d'une procédure juridique d'exclusion. L'instruction du dossier sera menée par la Cour, qui présentera la proposition d'exclusion en votation.
Un pays exclu ne peut être réintégré que par une nouvelle votation.