6.5. Les Commissions
Idées
- Des commissions temporaires peuvent être désignées pour préparer les votations citoyennes internationales.
- Elles peuvent également être convoquées par les bureaux pour étudier un sujet en particulier et fournir une recommandation.
Les Commissions temporaires
Tout comme au niveau national, les Commissions temporaires sont établies pour préparer une votation. Leur fonctionnement est inspiré des revues d'initiative citoyenne : un groupe de citoyens tiré au sort étudie un sujet particulier et présente ses conclusions dans un rapport à destination des autres citoyens.
Au niveau international, l'organisation des ces commissions présente évidemment des contraintes supplémentaires de langue et de représentativité. Toutefois, la rareté des procédures législatives au niveau international devraient permettre un fonctionnement fluide.
Organisation
Plusieurs éléments sont variables, à la discrétion du Conseil Représentatif :
- La taille du groupe (typiquement de 20 à 30 personnes).
- La durée de l'étude (d'un à trois mois).
- Les moyens alloués à cette Commission.
- La composition du groupe :
- On peut effectuer un simple tirage au sort parmi les citoyens volontaires, ou bien intégrer un échantillonnage visant à améliorer la représentativité du groupe, en lien avec la question à étudier et les pays les plus concernés.
- Il est également possible de privilégier des citoyens ayant déjà eu une expérience nationale au sein d'une commission temporaire.
- Il est possible d'intégrer des spécialistes techniques dans le groupe, avec une limite de 50% du total des membres. Ces spécialistes doivent être également tirés au sort.
Dans les limites définies par le Conseil Représentatif, les Commissions temporaires disposent de tous les pouvoirs nécessaires pour mener à bien leur étude, comme par exemple solliciter des avis externes ou organiser la visite d'un lieu en rapport avec le sujet.
Le résultat de leur travail est un rapport à destination des citoyens ou du bureau à l'origine de la demande. Ce rapport se présente sous la forme d'un résumé d'une page reprenant les principaux arguments et la recommandation de la Commission, ainsi que d'un dossier complémentaire plus détaillé, incluant les sources documentaires ayant servi à produire l'analyse.
Représentation
Les Commissions temporaires élisent un représentant et un suppléant qui représentent la Commission le temps de son existence.