6.4. L'appareil judiciaire
En construction...
Idées
- Les institutions judiciaires de niveau international sont accessibles aux citoyens, personnes morales ou aux Etats membres.
- La Cour Constitutionnelle Internationale est l'arbitre ultime des questions de constitutionnalité.
- Les autres institutions de l'appareil judiciaire international ne disposent pas d'un pouvoir contraignant sur les Etats et ne peuvent produire que des recommandations. Celles-ci influencent les décisions nationales et peuvent inviter les Etats à reconsidérer certaines décisions.
Droit public
La Cour Constitutionnelle Internationale
C'est l'autorité suprême de protection de la Constitution Universelle. Ses 8 membres sont tirés au sort parmi les membres sortants volontaires des Cours Constitutionnelles des pays membres, avec une limite d'un membre simultané par pays. Ils exercent un mandat de 4 ans.
La Cour Constitutionnelle Internationale participe au développement et à la maintenance de la Constitution Universelle et garantit que son esprit reste conforme aux valeurs fondamentales de la Démocratie Numérique.
Elle rédige un avis sur toutes les propositions de modification de la Constitution Universelle et peut demander la révision d'une proposition non conforme.
La Cour Internationale des Droits de l'Homme
Elle peut être saisie par tout citoyen d'un pays membre après l'épuisement des procédures nationales, lorsqu'il subit un préjudice qui porte atteinte à ses libertés fondamentales telles que décrites dans la Constitution Universelle.
Elle peut également être saisie par le Bureau de la Démocratie Numérique lorsque ce dernier est témoin de manquements graves de la part d'un Etat.
La cour des affaires internationales
Elle offre aux pays membres une plateforme de résolution des conflits.
Elle intervient également dans les procédures d'adhésion ou d'exclusion.
Droit privé
La Cour des affaires économiques
Elle offre une plateforme de règlement des conflits entre les entreprises multinationales et les Etats. Elle peut être saisie par les Etats, les entreprises, le bureau de l'économie, ou des citoyens.