6.3. Les bureaux
Idées
- Les institutions internationales n'ayant pas de pouvoir contraignant, elles n'ont pas à proprement parler de pouvoir exécutif.
- Des bureaux à mi-chemin entre ministère et commission permanente travaillent cependant à renforcer la coopération internationale et assurent la maintenance des outils et standards internationaux.
Rôle des bureaux
Les bureaux doivent favoriser la coopération entre Etats membres et entreprises internationales dans le domaine d'expertise qui leur est assigné.
- Ils n'ont pas de pouvoir contraignant mais leurs recommandations doivent être reçues officiellement.
- Leur avis peut être sollicité par les Etats membres, des Commissions temporaires, d'autres institutions ou même les entreprises internationales.
- Ils peuvent soumettre des propositions de Résolution au Conseil Représentatif International.
- Ils évaluent l'efficacité des Résolutions mises en oeuvre.
- Ils publient des recommandations de type "bonnes pratiques" qui peuvent inspirer les politiques nationales ou internationales.
- Ils soumettent des rapports réguliers de l'état mondial de leur domaine de spécialité, ainsi que de leur action et de leurs initiatives.
Désignation des membres
Les bureaux sont composés de personnels temporaires et permanents.
Les personnels temporaires sont tirés au sort parmi les personnels sortants des ministères ou commissions équivalents au niveau national. Ils forment un cabinet de taille variable en fonction du bureau, composé à parts égales de spécialistes et de citoyens. Il exercent un mandat de quatre ans, avec un renouvellement de 25% des membres chaque année. Chaque année, ils élisent un représentant qui sera le chef du cabinet.
C'est ce cabinet temporaire qui porte le pouvoir du bureau. En support de ce cabinet, des personnels permanents facilitent l'activité, préparent le travail et effectuent les tâches administratives.
Le bureau de la Démocratie Numérique
Il observe l'application des principes de la Démocratique Numérique dans les Etats membres et assure le développement des applications qui mettent en oeuvre la Démocratie Numérique au niveau international.
Application des principes de la Démocratie Numérique
Le bureau de la démocratie numérique observe le fonctionnement des institutions des différents pays, les compare et essaie d'en tirer des recommandations et des bonnes pratiques. Il partage ces bonnes pratiques avec les pays membres sous forme de propositions non contraignantes.
Il s'assure également que les Etats membres respectent la Constitution Universelle en matière de protection des droits de l'Homme. Il peut saisir la Cour Internationale des Droits de l'Homme en cas de manquement grave et répété.
Développement des plateformes logicielles
Le bureau de la Démocratie Numérique est responsable du développement, de la maintenance et de la sécurité des plateformes logicielles servant de support à la Démocratie Numérique internationale :
- La plateforme de présentation des révisions de Constitution et Résolutions internationales.
- La plateforme de votation et la blockchain associée.
- La plateforme d'archivage hébergeant l'ensemble des documents publics produits par le Conseil Représentatif International et les bureaux.
Il publie régulièrement un rapport sur l'avancement de ses travaux ; ce sont les release notes de la Démocratie Numérique !
Le bureau de l'économie
Il assure un fonctionnement équilibré de l'économie mondiale et encourage une économie de l'abondance, à travers la mise en place d'incitations et de politiques économiques encourageant l'investissement, la productivité et la créativité.
Gestion de la monnaie de réserve mondiale
Le bureau de l'économie assure l'équilibre monétaire à travers une gestion mesurée de la monnaie de réserve mondiale.
Celle-ci sera une cryptomonnaie internationale, aux règles de fonctionnement adaptées à l'esprit de la Démocratie Numérique et surtout d'une stabilité à toute épreuve (voir la note sur le Bitcoin).
Lorsque le bureau de l'économie envisage d'apporter des modifications au fonctionnement ou à la politique d'émission de la monnaie de réserve mondiale, il doit en rapporter au Conseil Représentatif qui prendra la décision de transformer la proposition en amendement de la Constitution ou Résolution Internationale.
Gestion des plateformes logicielles
Le bureau de l'économie assure le bon fonctionnement, la maintenance et l'évolution de la plateforme logicielle supportant :
- La monnaie de réserve mondiale.
- Les différents portefeuilles numériques, en cryptomonnaies ou NFT.
- Les blockchains associées.
Règles du commerce international
Le bureau de l'économie soutient les efforts de coopération économique internationale, en particulier entre pays de la Démocratie Numérique, et propose des règles du commerce international, qui peuvent ensuite être votées sous forme de Résolutions Internationales.
Il identifie des opportunités de coopération et les propose aux Etats membres. Chaque pays membre reste toutefois souverain en matière de politique économique et douanière.
Contrôle des entreprises multinationales
Le bureau de l'économie surveille les entreprises multinationales pour s'assurer qu'elles n'abusent pas de leur position au détriment des Etats membres et des citoyens.
Il dispose à cette fin des moyens d'enquête nécessaires, et communiquera le résultat de ses analyses publiquement pour permettre aux citoyens ou au Conseil Représentatif de proposer d'éventuelles mesures. Il peut également saisir la Cour des affaires économiques en cas d'actions illégales.
Gestion des standards internationaux
Le bureau de l'économie maintient les standards techniques permettant de faciliter la coopération et le commerce international.
Le bureau des affaires internationales
Le bureau des affaires internationales suit les relations entre les états membres et les instances de coopération internationale, ainsi que les relations des états membres entre eux.
Il est le premier facilitateur à intervenir en cas de conflit. Ses rapports publics de la situation pourront déclencher des propositions de Résolution Internationale, à l'initiative du Conseil ou des citoyens.
Le principe fondamental de la Démocratie Numérique étant de permettre aux citoyens d'exercer le pouvoir, le bureau des affaires internationales essaiera donc toujours de résoudre les questions internationales en proposant des votations dans les pays concernés. Le plus souvent les guerres sont déclenchées par des dirigeants pris au piège de leur politique internationale ; si le peuple était au pouvoir il prendrait très certainement d'autres décisions !
Le bureau de la défense
Le bureau de la défense dirige l'armée internationale de la Démocratie Numérique, composée de contingents et de moyens matériels fournis par les pays membres.
Ses missions sont de :
- Garantir la protection de la Démocratie Numérique, aussi longtemps que tous les Etats ne sont pas intégrés aux instances de coopération internationales.
- Intervenir dans le monde sur mandat d'une votation internationale, dans le cadre d'une opération de maintien de la paix ou d'un conflit ouvert.
- Intervenir dans le monde pour fournir aide et assistance en cas de force majeure (catastrophe naturelle, attentat...), avec l'accord des pays concernés.
Le bureau de la défense coordonne aussi les moyens militaires spatiaux, aussi bien pour garantir la neutralité de l'accès à l'espace que pour se prémunir de dangers venus de l'espace.
L'armée de la Démocratie Numérique est au service des citoyens. Elle agit sur mandat et ne dispose d'aucun pouvoir politique propre.
Le bureau de l'environnement
La mission du bureau de l'environnement est de garantir l'accès aux biens élémentaires communs de l'humanité : l'air, l'eau, le sol.
Il surveille les actions des entreprises et des états et ses rapports publics peuvent déclencher des votations à l'initiative du Conseil ou des citoyens.
Il travaille main dans la main avec le bureau de l'économie pour constamment optimiser les incitations à mettre en place une économie vertueuse d'un point de vue environnemental.
Autres bureaux
D'autres bureaux peuvent être instaurés, toujours dans l'esprit de favoriser la coopération internationale et de partager les bonnes pratiques parmi les Etats membres: espace, santé, éducation, recherche, éthique, justice...