6.2. L'appareil législatif
Idées
- Le Conseil Représentatif International représente les Etats et équilibre la variable démographique dans les décisions internationales.
- Il est le lieu du débat international entre les Etats membres.
- Il participe au vote des révisions de la Constitution Universelle.
- Il propose et vote des Résolutions Internationales.
Conseil Représentatif International
Tous les Etats membres de la Démocratie Numérique envoient quatre représentants au Conseil Représentatif International.
Ces membres sont choisis parmi les représentants sortants du Conseil Représentatif National et effectuent un mandat de quatre ans ; un représentant est renouvelé chaque année.
Le Conseil Représentatif International représente les intérêts des Etats dans les institutions internationales et permet d'équilibrer la variable démographique dans les votations internationales, évitant aux pays les plus peuplés d'influencer les décisions de façon trop importante. Pour rappel : tous les citoyens nationaux deviennent automatiquement citoyens internationaux.
Les fonctions du Conseil Représentatif International sont les suivantes :
- Il participe au vote des propositions de révision de la Constitution Universelle.
- Dans le cadre de l'amélioration de la coopération entre Etats membres, il propose et vote des Résolutions à portée internationale.
Processus de révision de la Constitution Universelle
La Constitution Universelle est le texte de référence de la Démocratie Numérique. Elle porte les valeurs que les pays membres appliquent au niveau national et doit refléter un réel consensus international.
Le processus de révision de la Constitution suit globalement le processus de votation décrit précédemment, avec quelques variations :
- Origine des propositions
- 10% des représentants peuvent proposer un amendement à la Constitution Universelle.
- 0,1% des citoyens peuvent proposer un amendement à la Constitution Universelle. Ils passent pour cela par une plateforme publique où il peuvent proposer leur amendement et où la proposition pourra être soutenue par les citoyens qui le souhaitent.
- Votation des propositions
- Le vote requiert une majorité de citoyens et une majorité de représentants. Cette majorité fixée dans la Constitution pourrait être supérieure à 50%.
Les Résolutions Internationales
Le Conseil Représentatif International est un lieu d'échange et de débats qui permet aux Etats membres de régler leurs conflits et d'améliorer leur coopération.
Ces discussions peuvent aboutir au vote d'une Résolution Internationale. Ces Résolutions ne sont pas contraignantes pour les Etats membres mais affichent la position officielle de la Démocratie Numérique.
Elles peuvent être soumises au vote du Conseil sur proposition de 10% des représentants. Elles peuvent également être soumises à un vote citoyen pour renforcer la légitimité de la Résolution ; il deviendrait alors difficile pour un Etat membre de s'opposer frontalement à celle-ci.