5.6. Les commissions
Idées
- Des commissions permanentes constituées d'un mélange de citoyens et de spécialistes tirés au sort sont chargées d'étudier un domaine bien précis de la société.
- Ces commissions permanentes évaluent également l'efficacité des lois déjà mises en oeuvre.
- Le cas échéant, des commissions temporaires sont désignées pour préparer les votations.
Les Commissions permanentes
Ces commissions observent et rendent compte de l'état de l'art dans leur domaine ; économie, santé, éthique, éducation... Tous les thèmes sociétaux sont couverts.
Elles permettent aux institutions de connaître l'état de la Nation en général et d'en savoir plus sur un domaine précis. Elles sont également responsables de confirmer l'efficacité des lois mises en oeuvre.
Elles se distinguent des Ministères en cela qu'elles n'ont pas de pouvoir exécutif ; leur rôle d'étude et de conseil peut en revanche être utilisé par les Ministères pour définir les meilleures façons d'appliquer une nouvelle Loi.
Nominations
Les membres des commissions permanentes sont tirés au sort parmi des dossiers volontaires :
- 50% de spécialistes du domaine.
- 50% de citoyens sans expérience du domaine.
L'objectif de cette représentation mixte est d'encourager une bonne présentation des problématiques par les non-experts, et une bonne présentation des enjeux du domaine par les experts.
Les membres des commissions permanentes sont renouvelés au même rythme que la plupart des autres institutions : 25% de l'effectif tous les ans.
Mission
Au sens large, le rôle des commissions permanentes est d'informer la Nation sur leur domaine d'expertise.
- Elles n'ont pas de pouvoir contraignant mais leurs recommandations doivent être reçues officiellement.
- Leur avis peut être sollicité par les institutions publiques, des Commissions temporaires, ou même des entreprises.
- Elles peuvent soumettre des propositions de loi au Conseil Représentatif.
- Elles évaluent l'efficacité des lois mises en oeuvre.
- Elles publient des recommandations de type "bonnes pratiques" qui peuvent inspirer les politiques nationales et maintiennent des indicateurs qui permettent d'évaluer des tendances longues.
- Elles soumettent des rapports réguliers de l'état mondial de leur domaine de spécialité, ainsi que de leur action et de leurs initiatives.
Représentation
Les Commissions élisent un représentant et un suppléant qui représentent la Commission dans les affaires publiques. Ce représentant dispose d'une place d'invité permanent dans les cabinets des ministères pertinents par rapport à son champ d'action.
Les Commissions temporaires
Les Commissions temporaires sont établies pour préparer une votation. Leur fonctionnement est inspiré des revues d'initiative citoyenne : un groupe de citoyens tiré au sort étudie un sujet particulier et présente ses conclusions dans un rapport à destination des autres citoyens.
Organisation
Plusieurs éléments sont variables, à la discrétion du Conseil Représentatif :
- La taille du groupe (typiquement de 20 à 30 personnes).
- La durée de l'étude (de deux semaines à 2 mois).
- Les moyens alloués à cette Commission.
- La composition du groupe :
- On peut effectuer un simple tirage au sort parmi les citoyens volontaires, ou bien intégrer un échantillonnage visant à améliorer la représentativité du groupe, en lien avec la question à étudier.
- Il est possible d'intégrer des spécialistes techniques dans le groupe, avec une limite de 50% du total des membres. Ces spécialistes doivent être également tirés au sort.
Dans les limites définies par le Conseil Représentatif, les Commissions temporaires disposent de tous les pouvoirs nécessaires pour mener à bien leur étude, comme par exemple solliciter des avis externes ou organiser la visite d'un lieu en rapport avec le sujet.
Le résultat de leur travail est un rapport à destination des citoyens. Ce rapport se présente sous la forme d'un résumé d'une page reprenant les principaux arguments et la recommandation de la Commission, ainsi que d'un dossier complémentaire plus détaillé, incluant les sources documentaires ayant servi à produire l'analyse.
Représentation
Les Commissions élisent un représentant et un suppléant qui représentent la Commission dans les affaires publiques.