5.5. La surveillance des institutions
Idées
- Même dans un système conçu pour s'en défendre, la corruption, l'abus de pouvoir et les conflits d'intérêts restent possibles.
- Des Commissions de Surveillance Citoyenne sont donc mises en place pour contrôler le fonctionnement des institutions et des représentants.
- Elles sont indépendantes des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
- Les membres de ces commissions sont tirés au sort parmi tous les citoyens.
- Les Commissions de Surveillance Citoyenne peuvent proposer des votes révocatoires.
- Elles sont dépourvues de tout autre pouvoir politique.
Désignation des membres
Les membres des Commissions de Surveillance Citoyenne sont tirés au sort parmi tous les citoyens, avec une rotation de 25% des membres chaque année.
Pourquoi parmi tous les citoyens, et non une liste de volontaires comme pour le Conseil Représentatif ? Le rôle de la Commission de Surveillance Citoyenne est sensible et peut donner une certaine illusion d'être au-dessus du pouvoir. Les membres des commissions peuvent demander la révocation d'un représentant !
En choisissant parmi des volontaires, on risque de sélectionner des personnes ayant tendance à rechercher ce pouvoir ; en tirant au sort parmi tous les citoyens on limite ce risque.
Organisation
Les Commissions de Surveillance Citoyenne s'organisent en plusieurs groupes dédiés à la surveillance des différentes institutions et procédures démocratiques : fonctionnement des institutions, surveillance du budget, conflits d'intérêt...
L'assignation des membres à l'un ou l'autre groupe est décidée par tirage au sort. Les nouveaux membres sont formés au moment de leur prise de poste et accompagnés par les membres plus expérimentés.
Rôle
La Commission de Surveillance Citoyenne dispose d'un accès complet au fonctionnement des institutions. Elle peut assister passivement à tous les débats, obtenir tous les documents et enregistrements ou bien encore interroger des représentants.
Elle s'assure que le fonctionnement des institutions est conforme à la Constitution et aux intérêts des citoyens, et que le travail y est assidu et efficace.
Lorsque la Commission de Surveillance Citoyenne identifie des irrégularités elle peut soumettre son dossier au Conseil Représentatif ou à une Cour de justice.
Elle peut également solliciter directement les citoyens. En accord avec deux des quatre institutions principales (Conseil Représentatif, Conseil des Sages, Conseil des Justes, Conseil des Ministres), elle peut lancer un vote révocatoire pour demander la destitution d'un ou plusieurs représentants, voire de tous les membres d'une institution. Cette demande est alors présentée en votation.
La Commission de surveillance citoyenne peut également être sollicitée par les citoyens ou la presse pour enquêter sur des points en particulier. Dans l'instruction de ses dossiers elle peut formuler des demandes de complément d'information auprès de toutes les institutions, qui ont le devoir d'y répondre.
Elle produit un rapport régulier de son travail et de l'état de fonctionnement des institutions.
Enfin, elle évalue le service de chaque membre du Conseil ou du ministère à la fin de son mandat, en fonction de son respect de la Constitution, de son assiduité et sa contribution.
Représentation
Chaque Commission de Surveillance Citoyenne élit un représentant parmi ses pairs. Une majorité de la commission peut demander un nouveau vote à tout moment.
Les représentants de la Commission portent publiquement la parole de leur groupe et élisent un représentant général.
Limites
Etant chargées de superviser le fonctionnement de toutes les institutions, les Commissions de Surveillance Citoyenne pourraient disposer d'un pouvoir trop important.
La limite posée ici est que les Commissions de surveillance citoyenne interviennent uniquement sur la forme. Certes, elles ont le pouvoir de solliciter une révocation, mais uniquement sur des soupçons de corruption, de conflit d'intérêt ou de comportement (ex: absentéisme).
Elles n'ont donc pas de réel pouvoir politique. Leur rôle se cantonne à vérifier que le travail des institutions respecte l'esprit de la Démocratie Numérique et que le travail est accompli sérieusement, dans l'intérêt de la population.
Elles recherchent les conflits d'intérêts, la corruption et les abus de pouvoir, et disposent pour cela de pouvoirs étendus. Mais à aucun moment elles ne peuvent se mettre en travers du processus politique.