5.4. L'appareil judiciaire
Idées
- La Justice de la Démocratie Numérique est indépendante des pouvoirs législatifs et exécutifs.
- Elle est gratuite et accessible à tous.
- Elle s'appuie fortement sur l'Intelligence Artificielle.
- La Cour des Justes est l'arbitre ultime des questions de constitutionnalité.
Les principales Cours
Le système judiciaire est complexe et très dépendant de l'héritage historique d'un pays. Son organisation variera donc fortement en fonction des cas.
Dans les grandes lignes, on retrouvera cependant toujours les Cours suivantes :
Droit public :
- La Cour des Justes: elle s'assure que les textes de loi et règlements sont conformes à la Constitution, et peut rédiger un avis en ce sens sur les propositions de loi soumises au vote. Elle désigne un porte-parole parmi ses membres, qui la représente en public.
- La Cour des Droits de l'Homme, qui peut être saisie par tout citoyen s'il estime avoir subi un préjudice qui porte atteinte à ses libertés fondamentales, telles que décrites dans la Constitution.
- Les différentes Cours pénales, qui sanctionnent les comportements non conformes aux attentes de la société. On peut également leur confier la responsabilité du droit administratif, ou bien en faire une branche séparée.
- Les tribunaux administratifs, s'ils ne sont pas intégrés au droit pénal.
Droit privé :
- Les Cours civiles, qui arbitrent les conflits entre personnes civiles ou morales.
- Les Cours économiques, qui arbitrent les conflits commerciaux.
Qui rend justice ?
La désignation des juges
La Justice, tout comme la police ou l'armée, est un corps professionnel. Ce sont donc des professionnels du droit qui font fonctionner le système judiciaire, sélectionnés sur concours.
Il y a néanmoins deux cas particuliers :
- Les huit juges de la Cour des Justes sont tirés au sort parmi des candidats ayant démontré une expertise reconnue en droit constitutionnel, et ayant posé un dossier de candidature validé par le Conseil des Sages. Une expérience dans un mandat représentatif ou exécutif est un plus ! Les juges sont nommés pour un mandat de 8 ans et renouvelés au rythme d'un par an.
- Dans le traitement de certaines affaires il peut être pertinent de faire appel à un jury citoyen. Dans ce cas, le jury sera tiré au sort parmi l'ensemble des citoyens et disposera des moyens nécessaires pour travailler en toute confidentialité.
Le rôle de l'Intelligence Artificielle
La plupart des Cours du système judiciaire permettent l'escalade des procédures :
- Le jugement initial.
- L'appel.
- Le pourvoi en cassation.
Pour accélérer le traitement des dossiers, rendre la justice plus accessible et plus efficace, le premier niveau de jugement sera autant que possible accéléré par des IA. Soumission des dossiers, éléments de la défense, tout ceci peut être préparé et analysé par des IA qui, disposant d'un accès instantané et illimité à tous les textes et jurisprudence, proposeront un premier jugement. Si ce jugement sera initialement revu par un juge professionnel, on pourra certainement laisser fonctionner le système en toute autonomie assez rapidement.
Au second niveau, le dossier sera repris par des juristes professionnels, qui pourront vérifier le travail réalisé par l'IA, traiter les éléments complémentaires et confirmer ou infirmer le jugement initial.
Enfin, au troisième niveau, les juges disposeront de la possibilité de convoquer un jury citoyen pour trancher les affaires les plus délicates, lorsque la situation s'y prête.
Conclusion
L'appareil judiciaire veille au respect des Lois et de la Constitution. Fidèle à l'esprit de la Démocratie Numérique, la Justice s'appuie sur la technologie pour être plus efficace et se mettre au service de la société, tout en permettant aux citoyens d'être impliqués lorsque des cas difficiles se présentent.
Enfin, tout comme les autres institutions, la Juste est soumise à la supervision de la Commission de Surveillance Citoyenne.