5.3. L'appareil exécutif
Idées
- Les ministères sont responsables de l'application des lois dans leur domaine de compétence et ils rendent compte de leur action.
- Les ministres, y compris le Premier Ministre, sont désignés par l'Assemblée des deux conseils.
- La conception, la maintenance et l'évolution des applications clés de la Démocratie Numérique sont confiées aux ministères.
- Un grand ministère de l'environnement et de l'énergie est chargé de concilier abondance énergétique et respect de l'environnement.
- Le pouvoir exécutif est soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance Citoyenne.
Le Conseil des Ministres
C'est la plus haute instance du pouvoir exécutif. Il est composé des différents ministres. Il organise la coopération entre les différents ministères et coordonne les projets transverses.
Il est dirigé par un Premier Ministre qui coordonne la collaboration et représente le Conseil des Ministres pour quatre ans. C'est le représentant du pouvoir exécutif.
Les ministres et ministères
Désignation
Les ministres sont désignés par l'Assemblée du Conseil Représentatif et du Conseil des Sages, sur la base de dossiers de candidatures. Ces dossiers doivent répondre aux critères suivants :
- Présenter une solide compétence et expérience professionnelle dans le domaine souhaité.
- Démontrer un ou plusieurs mandats dans un Conseil Représentatif, au moins au niveau régional.
- Dans le cas du Premier Ministre, avoir eu une première expérience de ministre.
Les ministres sont nommés pour 4 ans et la rotation des ministères est étalée dans le temps pour obtenir un renouvellement régulier du Conseil des ministres, dans le même esprit que la rotation des membres du Conseil.
Un ministre ne peut effectuer deux mandats, même à des ministères différents. Il peut en revanche être nommé Premier Ministre ou exercer d'autres mandats dans d'autres institutions.
Les membres des ministères
On distingue le cabinet du Ministre et les employés du Ministère. Chaque ministre peut choisir de continuer à travailler avec le cabinet en place ou nommer son équipe, avec l'accord du Conseil représentatif.
Le cabinet du Ministre est soumis aux mêmes règles de surveillance démocratique que les autres représentants. Un membre de Cabinet ne peut exercer plus de deux mandats ; il peut en revanche devenir ultérieurement employé du Ministère.
La taille du cabinet ministériel et du ministère est définie d'un commun accord entre le ministre et l'appareil législatif.
Les différents ministères
Le nombre et la qualité des ministères variera évidemment en fonction des pays et des situations. Parcourons ici les rôles des principaux ministères de la Démocratie Numérique.
Le ministère de la Démocratie Numérique
Il garantit le bon fonctionnement de la Démocratie Numérique au quotidien, en s'assurant que la Constitution et les Lois relatives au fonctionnement du système politique sont bien respectées.
Il veille également au respect des Droits de l'Homme, tels que définis par la Constitution Universelle.
Il est responsable du développement, de la maintenance et de la sécurité des outils de la Démocratie Numérique :
- La plateforme de gestion de l'identité numérique.
- La plateforme permettant la préparation et la tenue des RIC.
- La plateforme de votation et la blockchain associée.
- La plateforme d'archivage hébergeant l'ensemble des documents publics produits par les Conseils et bureaux.
- ...
Le ministère de l'économie
Il assure le bon fonctionnement de la monnaie nationale et son intégration au système monétaire international.
Le ministère de l'économie assure le bon fonctionnement, la maintenance et l'évolution de la plateforme logicielle qui supporte :
- La monnaie nationale.
- Les différents portefeuilles numériques, en cryptomonnaies ou NFT.
- Les blockchains associées.
Il met en oeuvre les mesures nécessaires à une économie de l'abondance et assure que ce développement économique se fasse dans le respect des limites fixées par la Démocratie Numérique.
Le ministère de l'environnement et de l'énergie
Il met en oeuvre les meilleures solutions pour concilier l'économie de l'abondance et la préservation de l'environnement.
Il est responsable de la production d'énergie, et donc l'acteur principal de l'abondance énergétique. Ce double mandat en apparence contradictoire (abondance énergétique et environnement) assure la sélection de solutions réalistes, sans pour autant sacrifier la recherche.
La marque d'une intelligence de premier ordre, c'est la capacité d'avoir deux idées opposées présentes à l'esprit, en même temps, et de ne pas cesser de fonctionner pour autant.
F. Scott Fitzgerald
Il collabore intensivement avec le ministère de l'agriculture, de l'industrie et de la recherche pour concilier leurs besoins avec les attentes du public en matière environnementale.
Le ministère de l'agriculture
Il pilote la production de nourriture nationale, abondante et respectueuse de l'environnement, en collaboration avec le ministère de l'éducation et de la recherche et le ministère de l'environnement.
Le ministère de l'industrie
Il encourage une production abondante de biens durables, en collaboration avec le ministère de l'éducation et de la recherche et le ministère de l'environnement.
Il travaille avec le ministère de l'agriculture pour assurer une transformation qualitative des matières premières agricoles.
Le ministère de l'éducation et de la recherche
Il a la double mission d'éduquer la population au meilleur niveau possible et de piloter la recherche scientifique dans les intérêts de la Démocratique Numérique.
Il collabore intensivement avec les autres ministères, en particulier l'environnement, la santé, l'agriculture et l'industrie.
Le ministère de la santé
Il est responsable d'assurer le meilleur niveau de santé possible à la population. Il pilote pour cela le système de santé, de la consultation à l'hôpital, en passant par la production et la distribution des médicaments.
Il collabore avec le ministère de l'éducation et de la recherche pour assurer une médecine de pointe.
Le ministère de la Justice
Son rôle est très précisément limité à la mise en oeuvre des politiques publiques en matière de justice, de la supervision du système judiciaire et de la garantie de l'accès à la justice pour les citoyens. Il ne doit en aucun cas interférer avec les décisions de la Justice elle-même, qui doit pouvoir travailler librement.
Le ministère de la Justice est également responsable de la conception, de l'évolution et de la maintenance de la plateforme logicielle qui permet le traitement des affaires en ligne.
Le ministère des affaires étrangères
Il assure la communication avec les instances de coopération internationale et entretient les relations avec les autres Etats.
Le ministère de la défense
Il défend militairement les intérêts de l'Etat et assure l'existence d'une force d'intervention pouvant être déployée à tout moment, intérieurement ou à l'international.
Il mène en permanence une veille technologique pour assurer l'efficience et la modernité de l'arsenal national.
L'armée nationale, sous commandement du ministre de la défense, reste à tout moment au service des citoyens et ne dispose d'aucun pouvoir politique.
Le ministère de l'Intérieur
Il est responsable de la sécurité intérieure et des forces de police.
Conclusion
Organisé de façon classique, le pouvoir exécutif de la Démocratie Numérique est au service de la Nation.
Il applique les décisions des citoyens et rend compte régulièrement de son action.
Il travaille main dans la main avec les commissions permanentes et temporaires, qui peuvent l'aider à orienter son action et évaluer ses résultats. Les ministères collaborent activement sous l'égide du Conseil des Ministres.
Comme toutes les institutions de la Démocratie Numérique, le pouvoir exécutif est soumis à la surveillance de la commission de surveillance citoyenne.