5.2. L'appareil législatif
Idées
- Le système législatif national sera typiquement composé de deux chambres.
- Le rôle de la seconde chambre pourra être adapté à la structure politique du pays (centralisée, fédérale, etc...).
- L'appareil législatif poursuit les objectifs suivants : représentation des citoyens et préparation des votations.
- Il peut procéder au vote direct des propositions de loi, en permettant systématiquement le recours citoyen.
- Les représentants des deux chambres sont tirés au sort parmi des candidats volontaires..
Le Conseil représentatif
C'est la chambre principale de la Démocratie Numérique. A ce titre, elle doit représenter la diversité de ses administrés de la façon la plus juste possible.
Désignation des membres
Les membres du conseil représentatif sont tirés au sort parmi les candidats volontaires, le cas échéant selon une clé de répartition définie dans la Constitution. On peut en effet choisir de laisser faire le simple tirage au sort, ou mettre en place une pondération arbitraire pour éviter des effets de hasard excessifs (comme sur-représenter ou sous-représenter une région ou une classe d'âge). Cette pondération qui peut être utile dans certains cas particuliers doit être utilisée avec prudence car elle va conduire à pénaliser statistiquement certains candidats.
Pour garantir un bon niveau de compétence, une première expérience dans un Conseil représentatif municipal ou régional et une évaluation positive de la Commission de surveillance citoyenne correspondante sont requis pour présenter un dossier au niveau national. Une expérience nationale est requise pour se présenter au niveau international.
Les membres sont mandatés pour une durée de 4 ans, avec un renouvellement de 25% du conseil tous les ans. Cette rotation des membres est essentielle pour fluidifier le fonctionnement du Conseil représentatif. Elle permet un accueil régulier des nouveaux membres, limite le risque d'oppositions durables et la formation de clans retranchés dans le débat politique.
Rôle
Le Conseil représentatif organise et supervise le bon déroulement de la démocratie numérique. Il prépare les votations en faisant appel à des commissions dédiées et en s'assurant qu'elles disposent de tous les moyens nécessaires à leur action.
Il collecte les propositions de Loi et de modification de la Constitution issues des initiatives populaires et les débat en assemblée. Il peut les voter directement dans le cadre d'une procédure législative parlementaire ou déclencher la procédure législative citoyenne.
Pour protéger la souveraineté citoyenne, la votation directe des propositions de loi en assemblée requiert une majorité de 60% des votants. De plus, elle est soumise à une période de probation de trois mois pendant laquelle un recours peut être déclenché par 1% des citoyens (ou tout autre seuil fixé dans la Constitution).
Le processus d'adoption est alors suspendu et une votation publique est déclenchée.
Le Conseil représentatif prend acte des débats publics, des affaires courantes et échange avec les autres institutions pour intégrer leurs propositions. Il peut proposer des Lois ou des modifications de la Constitution. Ces dernières restent systématiquement soumises à une votation.
En collaboration avec le Conseil des Sages, il désigne les ministres. La procédure de recours est la même que pour l'adoption d'une Loi.
Comme toutes les institutions de la Démocratie Numérique, le Conseil représentatif est au service de l'Etat et doit rendre compte de ses activités. Il produit donc un rapport trimestriel du travail effectué, des chantiers en cours et prévus.
Représentation
Le Conseil représentatif désigne un représentant et un suppléant par tirage au sort parmi les volontaires. Ces représentants sont les porte-parole privilégiés du Conseil Représentatif. Ils sont renouvelés chaque année.
Le Conseil des Sages
La deuxième chambre est une institution particulièrement polyvalente dans l'appareil législatif de la Démocratie Numérique. Apportant en premier lieu une vision de long terme aux débats, le Conseil des Sages peut également être intégré aux votations et organisé pour mieux représenter la dimension régionale d'un pays fédéré.
Désignation des membres
Le Conseil des Sages est composé de membres tirés au sort parmi une liste de candidats ayant soit exercé au moins trois mandats dans des fonctions d'Etat diverses, dont au moins un au Conseil représentatif national. Un bonus est attribué aux candidats ayant effectués un mandat au niveau international. Il s'agit donc d'une chambre constituée de membres expérimentés qui apportent leur séniorité aux débats parlementaires.
Dans des Etats dotés de régions fortes ou à l'échelle internationale, le Conseil des Sages peut être explicitement représentatif des régions ou Etats. Par exemple, un représentant peut être tiré au sort par région ou département.
Le Conseil des Sages est d'un effectif plus réduit que le Conseil Représentatif. Ses membres sont mandatés pour une durée de 4 ans, avec un renouvellement de 25% tous les ans.
Rôle
Le Conseil des Sages est garant du respect de l'esprit de la démocratie numérique et pose les activités du Conseil Représentatif dans le temps long. Ses membres peuvent rédiger un avis en ce sens sur les différentes proposition de Loi ou de modification de la Constitution.
Lorsque la Constitution prévoit que le Conseil des Sages participe aux votations, cela peut être par le simple ajout des voix de ses membres à ceux du Conseil représentatif. Lorsque le Conseil des Sages représente des régions, son vote peut être indépendant ; il faut alors que la proposition soit approuvée par les deux Conseils pour être adoptée.
Le Conseil des Sages peut alors devenir une Institution très puissante ; pour autant, il n'a pas l'initiative des propositions de Loi, et ne peut évidemment pas contredire le vote citoyen. N'oublions pas que le vote direct des Lois par les Conseils est utilisé pour fluidifier le fonctionnement de la Démocratie Numérique au quotidien, mais que les citoyens ont toujours le dernier mot !
Bien qu'il ne puisse pas proposer de nouvelles lois, le Conseil des Sages est responsable du nettoyage de l'appareil législatif : il passe en revue les Lois existantes et propose l'abrogation des Lois obsolètes ou inutiles, avec pour objectif d'abroger une Loi pour chaque nouvelle Loi votée. L'abrogation d'une Loi suit ensuite le même processus législatif que le vote d'un nouveau texte.
Les membres du Conseil des Sages apportent leur expérience de la vie politique aux membres fraîchement nommés du Conseil représentatif, sous la forme d'un accompagnement au cours de la première année de leur mandat.
Enfin, en coopération avec le Conseil représentatif, le Conseil des Sages désigne les ministres.
Représentation
Le Conseil des Sages désigne un représentant et un suppléant par tirage au sort parmi les volontaires, qui le représenteront publiquement. Ces représentants sont renouvelés chaque année.
Conclusion
L'esprit général de l'appareil législatif est donc d'avoir une première chambre plus jeune et dynamique, qui prend l'initiative des propositions de Loi et représente la population d'une part ; et une chambre polyvalente, plus expérimentée, qui contribue aux décisions et assure un entretien régulier de la Loi d'autre part.
Cette organisation bicamérale n'est évidemment pas nouvelle, mais il ne faut pas oublier que ces deux chambres travaillent exclusivement au nom des citoyens qui sont toujours les décisionnaires ultimes.