4.3. La Constitution Nationale
La Constitution nationale est une extension de la Constitution Universelle. Elle l'intègre comme un texte de référence et précise les modalités pratiques de son adoption.
Elle définit les règles d'appartenance à la nation.
Elle organise l'exercice de la Démocratie Numérique à l'échelle du pays :
- Définition de la citoyenneté (âge, conditions).
- Définition des institutions nationales et rôle de celles-ci.
- Organisation de la vie démocratique:
- Propositions de lois.
- Préparation des lois.
- Votation.
- Exécution des décisions.
- Définition des modalités de surveillance et des contre-pouvoirs.
Elle définit les règles de son fonctionnement :
- Les modalités du tirage au sort et de la désignation des représentants.
- Les règles générales de représentativité des deux chambres.
- Les procédures de nomination au sein des différents Conseils et Commissions.
- La répartition des responsabilités entre état, régions et communes.
Elle définit les règles du jeu économique au niveau national :
- Fonctionnement de la monnaie nationale.
- Règles du financement de l'Etat
- Règles générales de la vie économique.
Elle définit les modalités de sa propre mise à jour :
- Procédure de modification de la Constitution nationale
- Seuils de votation requis (participation, majorité)