4.2. La Constitution Universelle
La Constitution Universelle est le texte de plus haut niveau de la démocratie numérique. Elle en fixe les principes fondamentaux au niveau international.
Elle garantit les libertés et droits fondamentaux :
- liberté d'expression
- liberté de disposer de son corps
- liberté de disposer de ses biens
- liberté de circulation
- droit à la vie privée
- droit à la propriété privée
- droit de participer librement à la vie politique, économique et sociale
Elle protège les Hommes, la Vie et l'environnement :
- Respect de la nature sacrée de l'Humanité, prévention du transhumanisme et prudence vis-à-vis de l'intelligence artificielle.
- Respect de la Vie animale, droit des animaux domestiques à des conditions d'élevage décentes, droit des animaux sauvages à un espace naturel permettant leur préservation.
- Protection de l'environnement et des milieux naturels : sols, océans, forêts...
- Pérennisation à long terme de la survie de l'espèce humaine, sur Terre et au-delà.
Elle définit les règles élémentaires de la démocratie numérique :
- La citoyenneté est un droit fondamental accessible à tous, mais elle peut être soumise à un niveau minimum de compétence et de compréhension des institutions.
- Le pouvoir appartient intégralement aux citoyens et s'exprime par la votation.
- A travers des commissions de surveillance, les citoyens contrôlent également le fonctionnement des institutions et l'exécution des décisions.
- La sécurité des votations est garantie par des logiciels open source s'appuyant sur des blockchains publiquement auditables.
- Les médias sont indépendants et doivent mentionner leurs financements et conflits d'intérêts.
Elle définit les règles de son fonctionnement :
- La manière dont les Institutions Internationales organisent les votations et l'exécution des décisions.
- La clé de pondération permettant de fixer la représentativité de chaque état au sein du Conseil des Etats Membres.
- Les procédures de nomination au sein des différents Conseils et Commissions.
- Les règles d'audit et de surveillance des institutions.
Elle définit les objectifs du système monétaire et économique mondial :
- stabilité et incorruptibilité de la monnaie de réserve mondiale.
- un système financier au service de l'économie réelle.
- la prévention de la spéculation.
Elle définit le fonctionnement et les finalités des institutions de coopération internationale :
- La liberté d'y participer.
- La prévention des conflits militaires entre nations.
- La coopération économique, politique et scientifique entre les nations.
- La coordination des efforts pour la conquête spatiale et faire de l'espace un bien commun.
Elle définit les modalités de sa propre mise à jour :
- Procédure de modification de la Constitution Universelle.
- Seuils de votation requis (participation, majorité).
La Constitution Universelle a vocation à défendre au plus au niveau les valeurs fondamentales de la Démocratie Numérique. Elle offre le cadre minimum mais non négociable auquel les pays doivent adhérer.
Votée et maintenue par les Citoyens de tous les pays membres des institutions de coopération internationale, c'est le texte fondateur de la Démocratie Numérique.