3.5. La Justice
Idées
- La Justice est responsable du respect de la Constitution.
- Elles est accessible à tous et indépendante des autres pouvoirs.
- L'IA facilite l'accès à la justice et accélère les procédures.
- Des jurys citoyens peuvent être convoqués pour juger des cas particuliers.
Le contrôle de constitutionnalité
La justice fournit l'instance ultime du contrôle du respect de la Constitution à travers la la Cour des Justes.
- Elle vérifie la constitutionnalité des propositions de loi soumises à la votation.
- Elle peut être saisie par les institutions pour lever des doutes sur l'interprétation de la Constitution.
- Elle contrôle la constitutionnalité des modifications apportées aux applications qui permettent l'exercice de la Démocratie Numérique.
L'exercice de la justice au quotidien
Indépendance du pouvoir politique et économique
La Justice dispose de son propre financement, indépendant de l'état et du milieu économique. Ses représentants sont professionnels et ne sont pas choisis par l'Etat.
En tant que contre-pouvoir, ils peuvent mobiliser la police judiciaire, indépendante du corps de police de l'état et disposant d'un pouvoir d'enquête étendu.
Accessibilité de la justice
La justice peut être saisie par tout citoyen, association ou entreprise pour ses intérêts propres ou pour ceux de la société.
La saisie de la justice peut se faire à travers des applications en ligne, qui facilitent et accélèrent la procédure.
Justice et nouvelles technologies
La justice est l'un des domaines où l'IA va faire de vrais miracles.
- L'IA du plaignant va rédiger sa plainte.
- L'IA du défendeur rédigera sa défense.
- L'IA de la justice connaîtra l'ensemble des textes de lois et de la jurisprudence. Elle sera capable de demander davantage d'informations, de rédiger une proposition de verdict argumenté, de développer ou de synthétiser cette argumentation...
Dans un premier temps, cela se fera évidemment sous la supervision des différentes parties prenantes, mais il n'y a aucune raison pour que le système n'augmente pas son autonomie au fil du temps. Associé à de bons logiciels, on pourrait ainsi quasiment automatiser le premier niveau du traitement des affaires et réserver l'interprétation humaine aux appels.
Non seulement cela permettra d'accélérer drastiquement les procédures judiciaires, mais cela en réduira grandement le nombre ; en effet, il sera très simple d'avoir dès le départ une bonne estimation des chances de réussite d'une procédure !
Participation citoyenne
Pour les affaires ayant dépassé le stade du traitement par l'IA, ou pour les enjeux importants, la justice dispose de la possibilité de faire appel à des jurys citoyens.
Bien que cela soit lent et coûteux, et pas nécessairement adapté à toutes les procédures, cela permet de confier des décisions complexes à un jury citoyen plus représentatif de la société que des juges professionnels.