3.4. L'état au service de la société
Idées
- L'Etat est au service de la société, et non l'inverse.
- Le rôle premier de l'Etat est de garantir l'application et le respect des Constitutions.
- La taille de l'Etat peut être contenue par l'intégration dans le Code de nombreuses responsabilités.
- L'Etat doit être transparent, responsable et rendre des comptes sur son action.
Le rôle de l'Etat
L'Etat est un exécutant. Il organise et assure le bon fonctionnement de la Démocratie Numérique et est responsable de la mise en oeuvre des décisions prises par le peuple lors des votations.
Par définition, l'Etat ne peut œuvrer que pour le bien commun, dans la stricte application de la Constitution Universelle et de la Constitution Nationale. Il organise les services de base de la société :
- Education.
- Santé.
- Energie.
- Sécurité.
Il représente la nation dans les organisations internationales, sous mandat et sous contrôle de la votation populaire.
La taille de l'Etat
De façon générale, l'Etat est extrêmement mauvais gestionnaire. Il est inefficace dans l'allocation des ressources et la réalisation de projets. Il génère sa propre bureaucratie et entretient son inefficacité en déployant des dispositifs inutilement complexes et coûteux.
La Démocratie Numérique essaie donc de maintenir la taille de l'Etat à un niveau minimal, ce qui est facilité par :
- Le déplacement dans du code de beaucoup de ses fonctions : un service des impôts peut être fortement allégé s'ils sont collectés automatiquement lors des transactions, par exemple.
- La simplification progressive des lois et règlements.
- Le recours à des personnels temporaires, missionnés ou tirés au sort, qui par définition ne pourront pas chercher à pérenniser leur carrière au sein de l'Etat.
Dans le même ordre d'idées, si la mise en oeuvre des changements demandés lors des votations est de la responsabilité de l'Etat, l'exécution à proprement parler peut être confiée à des organisations efficaces et non bureaucratiques, qui rendent des comptes sur leur action et les moyens employés. Ces organisations peuvent être des groupes de travail missionnés par l'état ou simplement des entreprises privées.
Transparence de l'Etat
Si l'Etat était au service de la population :
- Il devrait rendre des comptes régulièrement sur son action.
- Il y aurait des organes indépendants chargés de vérifier son action.
- Il y aurait des contre-pouvoirs efficaces.
- Ses représentants n'auraient pas besoin de se déplacer sous la protection d'escadrons de police !
La transparence totale est la meilleure garantie que l'Etat travaille efficacement au service de l'intérêt général. Cette transparence est rendue possible par les points suivants :
Logiciel open source
Les principes du logiciel Open Source sont inséparables de la démocratie numérique.
Dans la démocratie numérique, le logiciel est un composant clé. Il est l'expression de la Constitution. Il implémente l'identité numérique, la monnaie, le vote...
D'en faire un logiciel ouvert et accessible à tous permet son contrôle par les citoyens et assure le bon fonctionnement des institutions ainsi que la transparence de la vie politique.
L'audit permanent
Les différents organes et commissions de l'état doivent effectuer des comptes rendus réguliers et détaillés de leur action : résultats, moyens mis en oeuvre, budget, difficultés... Cela doit concerner toutes les actions entreprises par l'état.
Ces comptes rendus doivent être présentés et accessibles publiquement, en permanence, et des organes indépendants sont chargés de les vérifier.
Les représentants de l'état doivent communiquer tout conflit d'intérêt lorsqu'ils exécutent une mission pour celui-ci : actionnariat, liens familiaux, intérêts personnels...
Les institutions prévoient et organisent la révocation des représentants de l'état lorsqu'ils s'avèrent inefficaces ou qu'ils ne respectent pas les décisions issues de la votation. Cette procédure de révocation peut être enclenchée par la Commission de Surveillance Citoyenne sur la base de critères purement formels (absentéisme, sabotage, tromperie...) ou par une initiative citoyenne.
La police
Comme le reste de l'état, la police est au service de la population et soumise à son contrôle. Elle veille à faire appliquer les lois issues de votations et à maintenir l'ordre, dans le strict respect des limites de son pouvoir. Elle n'a pas d'objectifs financiers; ce n'est pas un collecteur d'impôts !
Son corps est professionnel et elle est le bras armé de l'état dans l'exécution des décisions citoyennes.
L'armée
Etant donné nos moyens technologiques, il n'y a plus de place pour les conflits armés sur Terre. La paix est une priorité absolue de la démocratie numérique et des efforts de coopération mondiale doivent permettre une démilitarisation générale. L'armée conserve toutefois un rôle important à jouer.
L'armée nationale peut être déployée en situation d'urgence intérieure (catastrophe naturelle, accident industriel...). Elle peut assister la police dans le démantèlement d'organisations criminelles.
Elle fournit également un contingent aux institutions internationales, qui en disposent en dernier recours pour assurer des missions de maintien de la paix, avec le mandat d'une votation internationale.
Cette armée mondiale doit également être tournée vers l'espace et être capable de déployer des moyens spatiaux pour la protection de la planète (astéroïdes) et la conquête de nouvelles ressources.