3.2. Les Droits de l'Homme

Idées

• La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme doit être réécrite pour s'adapter au monde actuel.
• Elle s'inspire cependant largement des textes de 1789 et de 1948.
• Elle y ajoute une définition de l'Humanité, nécessaire avec l'arrivée de l'intelligence artificielle et du transhumanisme.
• Elle inclut l'extension des Droits de l'Homme au monde numérique.
• Elle vise l'universalité ; elle doit pouvoir être adoptée le plus largement possible.

Remarque générale :

• On utilise "Homme" au sens d'"être humain" ou "individu", selon l'usage en langue française. Les termes restent interchangeables.

La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

La dernière version du texte se trouve ici : https://github.com/friedeva/software-democracy-texts. La version présentée et commentée ici sera mise à jour si la source évolue.

Article 1

L'Homme se définit comme un être vivant de l'espèce Homo Sapiens, doué de raison, de conscience et s'appuyant sur un organisme biologique.

Article 2

Chaque Homme peut se prévaloir de tous les droits proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, dans le monde physique ou numérique.

Article 3

Tous les Hommes naissent libres et égaux en dignité et en droits.

Article 4

Chaque Homme dispose d'un droit égal à la vie, à la liberté, à la dignité, à la sécurité et à la propriété privée.

Article 5

1. Chaque Homme a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays.
2. La volonté des citoyens est le fondement de la souveraineté de l'Etat. Elle s'exprime au travers de ses représentants et par la possibilité inaliénable d'utiliser le Référendum d'Initiative Citoyenne.
3. Les résultats d'un Référendum d'Initiative Citoyenne ne peuvent être contestés, ignorés ou remis en cause par les représentants du peuple.
4. Nul corps ou individu ne peut exercer d'autorité qui n'émane expressément de l'Etat.

Article 6

1. La loi est l'expression de la volonté du peuple.
2. Tous les Hommes sont égaux devant la loi.
3. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché.

Article 7

1. Chaque Homme dispose pleinement du droit de liberté d'opinion et d'expression, sous toutes ses formes.
2. Cette liberté d'opinion et d'expression ne peut être limitée que dans la mesure où elle mettrait en danger des individus, un groupe d'individus ou la société toute entière, et dans le cadre de la loi.
3. Chacun est libre de pratiquer sa religion, seul ou en commun, dans le respect de la loi.

Article 8

1. Chaque Homme est libre de circuler au sein de son Etat et d'y choisir sa résidence.
2. Chaque Homme est libre de choisir son partenaire de vie et de fonder une famille.
3. Chaque Homme est libre de rejoindre ou de quitter un groupement ou une association.

Article 9

1. Nul ne peut être soumis à la torture ou des traitements dégradants.
2. Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu, ou limité dans son accès au monde numérique.
3. Nul ne peut être surveillé, voir ses biens saisis ou être soumis à une fouille, dans le monde physique ou numérique, hors du cadre de la loi.

Article 10

1. Tout Homme a le droit au respect absolu de sa vie privée, qu'il s'agisse de lui-même, de sa famille, de son domicile ou de ses communications et outils physiques ou numériques.
2. Tout Homme est libre d'utiliser tous les moyens qu'il souhaite pour protéger sa vie privée, tels que la cryptographie, l'anonymat ou le pseudonymat, dans la mesure où il reste responsable de ses actes devant la loi.
3. Tout Homme est maître de ses données à caractère personnel et peut obtenir leur suppression de tout service physique ou numérique en faisant l'usage.

Article 11

1. Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la présente déclaration, la constitution ou la loi.
2. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial.
3. Tout Homme accusé d'un acte délictueux est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
4. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis.

Article 12

1. Tout Homme dispose librement de ses biens matériels et immatériels.
2. Tout Homme peut librement effectuer des transactions et contractualiser un engagement de nature économique, dans la mesure où ces actions ne contreviennent pas à la loi.
3. Tout Homme est libre de travailler pour son propre compte ou pour autrui.

Article 13

1. Chaque Homme est souverain en ce qui concerne son corps et sa santé, et ne peut être contraint à aucune forme de traitement médical curatif ou préventif.
2. Chaque Homme est libre d'accepter ou de refuser des traitements ou des dispositifs visant à modifier ses capacités naturelles.
3. Chaque Homme dispose de la possibilité inconditionnelle d'accéder à un système de soins performant.

Article 14

1. La société garantit à tous et à tout âge l'accès à un niveau d'éducation fondamental suffisant pour permettre à chacun de poursuivre ensuite sa formation librement.
2. La société garantit à tous la possibilité d'accéder à un niveau d'éducation et de compétence suffisant pour pouvoir participer pleinement aux affaires de l'Etat.

Commentaire

Article 1

L'Homme se définit comme un être vivant de l'espèce Homo Sapiens, doué de raison, de conscience et s'appuyant sur un organisme biologique.

Commentaire Article 1

La définition même de l'Humanité se fragilise. D'un côté, l'intelligence artificielle questionne notre perception de l'Humanité, de l'autre le transhumanisme va augmenter (ou réduire !) nos capacités naturelles dans des dimensions encore inconnues.

Et ces évolutions arrivent trop vite ; pour protéger Homo sapiens, laissons nos consciences s'approprier ces merveilles technologiques sans leur donner accès à nos corps ni les consacrer pour l'instant !

Ainsi, la Démocratie Numérique propose que l'Homme soit considéré de façon restrictive :

• l'Homme est une conscience s'appuyant sur un organisme biologique. Cela exclut donc les intelligences artificielles, aussi convaincantes et puissantes qu'elles puissent être.
• L'utilisation de dispositifs techniques visant à augmenter, réduire ou modifier les capacités humaines doit être strictement encadrée et validée par le débat public.

Article 2

Chaque Homme peut se prévaloir de tous les droits proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, dans le monde physique ou numérique.

Commentaire Article 2

• Lister toutes les distinctions possibles semble contre-productif.
• Inclusion explicite du monde numérique dans la périmètre de la Déclaration.

Article 3

Tous les Hommes naissent libres et égaux en dignité et en droits.

Commentaire Article 3

• On enlève "et demeurent" (art 1 de 1789), qui est inclus dans l'article 4.
• On enlève l'esprit de fraternité de 1948 qui est un vœu pieu difficile à objectiver. C'est le reste de la Déclaration et des Constitutions qui vont poser les limites des comportements.

Article 4

Chaque Homme dispose d'un droit égal à la vie, à la liberté, à la dignité, à la sécurité et à la propriété privée.

Commentaire Article 4

• Les droits fondamentaux sont valables toute la vie.
• Il ne semble plus nécessaire de mentionner l'interdiction de l'esclavage (puisque le droit à la liberté et à la dignité l'empêchent).
• Le droit à la propriété privée pourrait-il être discuté dans certaines cultures ? Si oui il pourrait être supprimé et ajouté ad hoc dans les Constitutions nationales.

Article 5

1. Chaque Homme a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays.
2. La volonté des citoyens est le fondement de la souveraineté de l'Etat. Elle s'exprime au travers de ses représentants et par la possibilité inaliénable d'utiliser le Référendum d'Initiative Citoyenne.
3. Les résultats d'un Référendum d'Initiative Citoyenne ne peuvent être contestés, ignorés ou remis en cause par les représentants du peuple.
4. Nul corps ou individu ne peut exercer d'autorité qui n'émane expressément de l'Etat.

Commentaire Article 5

• La souveraineté ultime des citoyens arrive immédiatement après les droits fondamentaux pour insister son importance.
• L'accès à la citoyenneté à travers un test relève de préférences nationales et n'est donc pas mentionné ici.
• La préférence pour le tirage au sort des représentants pourrait aussi être rejetée ou n e pas être systématique ; elle n'est donc pas mentionnée ici.
• La vraie pierre angulaire de la Démocratie Numérique, le recours systématique possible au RIC et son pouvoir indiscutable, est lui inscrit dans la Déclaration.

Article 6

1. La loi est l'expression de la volonté du peuple.
2. Tous les Hommes sont égaux devant la loi.
3. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché.

Commentaire article 6

• Dispositions essentielles sur le pouvoir de la loi.
• La souveraineté des citoyens s'exprime dans la loi, mais pas au-delà.

Article 7

1. Chaque Homme dispose pleinement du droit de liberté d'opinion et d'expression, sous toutes ses formes.
2. Cette liberté d'opinion et d'expression ne peut être limitée que dans la mesure où elle mettrait en danger des individus, un groupe d'individus ou la société toute entière, et dans le cadre de la loi.
3. Chacun est libre de pratiquer sa religion, seul ou en commun, dans le respect de la loi.

Commentaire Article 7

• La liberté de pensée et de conscience semble propre à la nature humaine et ne peut pas vraiment être empêchée ; elle n'est donc pas explicitement citée.
• La liberté d'opinion et d'expression doit être aussi large que possible, c'est pourquoi on fixe au plus haut niveau les limites que la loi peut apporter à son plein exercice.
• L'universalité de la Déclaration doit pouvoir permettre des religions d'Etat ; c'est pour cela que la liberté de la pratique religieuse est distinguée de la liberté d'expression en étant (potentiellement) davantage restreinte.

Article 8

1. Chaque Homme est libre de circuler au sein de son Etat et d'y choisir sa résidence.
2. Chaque Homme est libre de choisir son partenaire de vie et de fonder une famille.
3. Chaque Homme est libre de rejoindre ou de quitter un groupement ou une association.

Commentaire article 8

• Libertés générales.
• Certains points seront délicats dans une perspective d'universalité, mais semblent peu négociables au regard des valeurs de la Démocratie Numérique.

Article 9

1. Nul ne peut être soumis à la torture ou des traitements dégradants.
2. Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu, ou limité dans son accès au monde numérique.
3. Nul ne peut être surveillé, voir ses biens saisis ou être soumis à une fouille, dans le monde physique ou numérique, hors du cadre de la loi.

Commentaire article 9

• Protection des individus contre les abus de pouvoir.

Article 10

1. Tout Homme a le droit au respect absolu de sa vie privée, qu'il s'agisse de lui-même, de sa famille, de son domicile ou de ses communications et outils physiques ou numériques.
2. Tout Homme est libre d'utiliser tous les moyens qu'il souhaite pour protéger sa vie privée, tels que la cryptographie, l'anonymat ou le pseudonymat, dans la mesure où il reste responsable de ses actes devant la loi.
3. Tout Homme est maître de ses données à caractère personnel et peut obtenir leur suppression de tout service physique ou numérique en faisant l'usage.

Commentaire article 10

• Le respect de la vie privée est un prérequis fondamental de la Démocratie Numérique.
• Il s'agit également de garantir que chacun ait la possibilité de rester maître de ses données.

Article 11

1. Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la présente déclaration, la constitution ou la loi.
2. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial.
3. Tout Homme accusé d'un acte délictueux est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
4. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis.

Commentaire article 11

• Fondamentaux juridiques : droit de solliciter la justice, droit à un procès équitable, présomption d'innocence, non-rétroactivité de la loi.
• Reprise quasi intégrale de plusieurs articles de 1948.

Article 12

1. Tout Homme dispose librement de ses biens matériels et immatériels.
2. Tout Homme peut librement effectuer des transactions et contractualiser un engagement de nature économique, dans la mesure où ces actions ne contreviennent pas à la loi.
3. Tout Homme est libre de travailler pour son propre compte ou pour autrui.

Commentaire article 12

• Dispositions générales pour garantir la liberté économique des individus.
• Le droit à a propriété privée est mentionné en Article 4 mais pourrait être ramené ici (?)

Article 13

1. Chaque Homme est souverain en ce qui concerne son corps et sa santé, et ne peut être contraint à aucune forme de traitement médical curatif ou préventif.
2. Chaque Homme est libre d'accepter ou de refuser des traitements ou des dispositifs visant à modifier ses capacités naturelles.
3. Chaque Homme dispose de la possibilité inconditionnelle d'accéder à un système de soins performant.

Commentaire article 13

• Il s'agit de protéger la souveraineté des individus sur leur corps, la liberté de traitement, la protection contre le transhumanisme imposé.

Article 14

1. La société garantit à tous et à tout âge l'accès à un niveau d'éducation fondamental suffisant pour permettre à chacun de poursuivre ensuite sa formation librement.
2. La société garantit à tous la possibilité d'accéder à un niveau d'éducation et de compétence suffisant pour pouvoir participer pleinement aux affaires de l'Etat.

Commentaire article 14

• L'éducation est la clé de la réussite de la Démocratie Numérique.
• Elle doit inclure les savoirs fondamentaux et l'accès à la citoyenneté.

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